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Notes sur le tag : loi de finances

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Nicolas Sansu « C’est tout sauf changer les règles du jeu »

Pour Nicolas Sansu, député PCF du Cher, le gouvernement contredit ses propres engagements et place les salariés en situation difficile avec le pacte de compétitivité. Quelle est l’appréciation  des députés communistes  sur le projet de loi de finances rectificative contenant le pacte  de compétitivité du gouvernement ? Nicolas Sansu. On reste toujours  dans les mêmes recettes, qui...

Publié le 10/12/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

La hausse de la TVA votée à l’Assemblée

Pour financer le pacte de compétitivité, 6,4 milliards d’euros sortiront de la poche des Français. Le pacte de compétitivité va avoir un goût salé pour les ménages. En effet, après avoir voté, mardi, un cadeau de 20 milliards d’euros aux entreprises – et ce sans condition d’objectifs en termes d’emploi ou d’investissements –, la majorité socialiste à l’Assemblée nationale a, mercredi,...

Publié le 09/12/2012 dans E-MOSAIQUE -... par diazd | Lire la suite...

Budget: le Front de gauche avance des solutions

S’appuyant sur le travail collectif de la gauche, les parlementaires ont trouvé 30 milliards d'euros de marges budgétaires, sans accroitre la pression fiscale sur les couches populaires. Ses propositions sont à disposition du gouvernement. Est-il possible de faire autrement que de réduire la dépense publique et d’accentuer la pression fiscale sur les ménages, particulièrement dans les...

Publié le 21/11/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Rejet du texte énergie au Sénat: '”qu'on nous entende !”

La sénatrice Eliane Assassi (Front de gauche) a demandé mercredi au gouvernement d'entendre les communistes, qui "ne sont pas dans l'opposition, mais dans la majorité", et de discuter avec eux . Sur France Inter, la présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat commentait le rejet dans la nuit de la proposition de loi d'initiative PS sur les tarifs de l'énergie,...

Publié le 31/10/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Projet de loi de finance rectificatif 2012 : l'intervention de Nicolas Sansu député Front de...

Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’une premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice fiscale et du respect du principe, posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui veut que l’impôt soit également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....

Publié le 02/08/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Fiscalité écologique : le projet de loi de finances et les énergies renouvelables

Le projet de loi de finances pour 2011 est actuellement en cours de finalisation avant d'être, d'ici à la fin du mois de septembre, présenté en conseil des ministres. Le point sur les mesures relatives aux énergies renouvelables. Le journal Les Echos fait ce matin le point sur les informations qui circulent depuis plusieurs semaines sur la réforme des mesures fiscales destinées à...

Publié le 06/09/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Des sous pour le Grenelle ?

L'Etat n'aurait pas mis un sou de côté pour financer les mesures issues des négociations lors du Grenelle de l'environnement. Ce n'est pas un journaliste "malveillant" qui le souligne mais les membres de la Commission des finances du Sénat en charge de l'examen du projet de loi de finances, comme le rapporte Libération . AG Libellés : Grenelle de l'environnement , loi de finances , Sénat

Publié le 05/11/2007 dans Gossement... par | Lire la suite...

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